Carte-electorale-francaise

Faut-il organiser un référendum pour trancher les sujets de société, ceux qui dépassent largement le clivage majorité-opposition des deux chambres du parlement ? Si j'y suis finalement assez enclin, la vérité est que cette question n'est pas simple et peut même être une autre façon de phagocyter le débat.

 

Le référendum, c'est la voix du peuple

Quoi de plus démocratique que de donner la possibilité aux citoyens de se prononcer sur tel ou tel sujet ? L'article 3 de notre constitution le dit très clairement :

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

24 référendums ont été organisés depuis 1793, ce qui fait une consultation tous les 9 ans en moyenne. Si l'on s'en tient aux 14 référendums organisés depuis 1958, la moyenne est d'un tous les 5,4 ans. Le dernier date de 2005, il concernait le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Donner la parole directement aux citoyens permet de lutter contre ce que j'appellerai la technocratie, celle qui permet à une poignée d'hommes ou de femmes de décider pour les autres. Le vivre ensemble nécessite, selon moi, une adhésion aux décisions fortes et structurantes de la société. Que certaines de ces décisions soient préparées par des fonctionnaires, auxquels il n'y a d'ailleurs aucun reproche à faire, puis votées par des parlementaires à qui on ne permet même pas de s'exprimer librement [1] relève d'une forme de déni démocratique qui tient à l'écart les citoyens du destin de leur pays.

On m'objectera, non sans raison, que la France est une démocratie, que le président, les parlementaires, français et européens, les élus régionaux et locaux sont élus de manière totalement licite et que les décisions qu'ils prennent – notamment les lois votées au parlement – sont totalement démocratiques. Oui, évidemment.

Cependant, il apparait que certains sujets de société traversent tous les clivages et frontières existantes entre les différents groupes composant la France : gauche-droite, riches-pauvres, ouvriers-patrons, etc. Que les décisions relatives à ces sujets de société ne relèvent pas d'une idéologie ou d'un corpus d'idées bien établi, mais qu'au contraire, elles se forgent dans l'intimité des consciences de chacun. Il y a des patrons de droite très riches contre la peine de mort, il y a des gens de gauche contre l'IVG, il y a des gens de droite pour le mariage gay, etc.

Sur ces sujets de société, ne doit-on pas associer l'ensemble des citoyens et ne pas laisser ces questions être tranchées par les "professionnels de la politique" ?

Car au fond, ces sujets de société (peine de mort, IVG, mariage gay, euthanasie, bio-éthique, …) définissent la société dans laquelle nous voulons vivre. Un référendum permet, au moins en théorie, de dépasser tous les clivages qui sont artificiels dès lors qu'il s'agit de traiter ce type de sujet.

Un référendum permet aussi d'élargir le débat et de déposséder les lobbys activistes de leur pouvoir de contrôle [2]. L'exemple du référendum de 2005 sur la constitution européenne est assez frappant : alors que le "oui" semblait devoir l'emporter encore quelques jours avant le scrutin, alors que beaucoup des hommes politiques influents du moment, de droite comme de gauche, appelaient à voter "Oui", les citoyens ont décidé majoritairement du contraire. Il y eut de nombreux débats organisés à la télévision, dans les journaux, les arguments pour et contre ont été largement diffusés. La bonne participation (70%) atteste aussi de l'intérêt et de la légitimité du résultat.

Éviter, en outre, que le débat ne soit transféré dans la rue me paraît être aussi un avantage non négligeable.

 

Pas sans danger

Beaucoup d'avantages, mais des écueils aussi. J'évacue d'emblée tous les sujets techniques [3] qui ne se prêtent pas au vote référendaire.
Un écueil classique mais néanmoins problématique survient quand on ne répond pas à la ou les questions posées par le référendum. Ce fut le cas de celui organisé en 1969 sur la réforme du Sénat et la régionalisation : le vote fut en réalité dicté par l'envie de voir de Gaulle quitter le pouvoir [4].

Une autre difficulté est de décider qui décide d'organiser un référendum. En France, elle revient essentiellement au président de la République [5]) Ainsi, le président peut avoir des raisons de politique politicienne de ne pas recourir au référendum.

À l'inverse, certains pays comme la Suisse permettent l'organisation de référendum d'initiative populaire. En résumé, si une pétition recueille suffisamment de signatures, un référendum peut être organisé. On peut espérer que toutes les garanties puissent être prises. En réalité, le seuil de signatures nécessaires relève du casse-tête chinois : trop bas, il permet aux lobbyistes de mettre en oeuvre "leur" référendum, trop haut, il est rendu trop difficile.

Une autre difficulté touche peut-être les citoyens pratiquant une des trois religions monothéistes : peut-on organiser un vote posant une question intrinsèquement mauvaise ? Peut-on prendre le risque qu'une loi puisse être approuvée par référendum alors qu'elle pose un problème éthique ou moral très fort ? J'ai lu sur internet [6] cet argument venant d'opposants au mariage gay : un projet de loi jugée mauvaise et dangereuse doit être retiré, un point c'est tout. Ce qui me gêne, c'est que, à l'instar des décisions prises par quelques-uns que je décriais plus avant, la décision de ne pas voter est de fait prise par quelques autres.

Et pour le coup, moi qui fustige si souvent l'esprit dévoyé de la laïcité, j'en appelle à cette laïcité bien comprise qui évite (ou qui doit éviter) l'intrusion du religieux dans le champ politique, tout en permettant à toutes les sensibilités de s'exprimer.

Il y a la réalité des expressions et revendications. On ne peut nier celles concernant le mariage gay ou celles concernant l'euthanasie. Et j'ai beau être contre ces revendications, je ne vois aucune raison de ne pas tout faire – et c'est me semble-t-il une de mes responsabilités de chrétiens – pour qu'une décision soit prise en toute objectivité, sereinement et démocratiquement.
 

Un référendum à quelles conditions

Si j'étais constitutionnaliste ou président ou homme politique influent, voici ce que je proposerais :

  • le président, sur certains sujets de société [7], pour lesquels il juge que des revendications légitimes et fortes s'expriment, décide d'organiser un référendum
  • le président et les membres du gouvernement s'abstiennent de prendre position publiquement sur le sujet afin d'éviter toute interprétation orientée du résultat
  • pas de référendum sur un même sujet avant 15 ans
  • pas de plus d'un référendum par an

 

Et donc, pour le mariage gay, …

Un sondage récent montre que les Français souhaitent un référendum. Le député Laurent Wauquiez souhaite en organiser un. Les opposants au mariage gay y sont favorables, les partisans non.

Eh bien moi, opposant au projet de loi du mariage pour tous (quel idiome idiot !), je suis favorable à l'organisation d'un référendum.

Il permettrait de faire baisser la tension de plus en plus palpable entre pour et contre. Il donnerait la parole aux Français sur un sujet sur lequel les politiciens n'ont pas de compétences avérées. Il permettrait d'instaurer des règles de débat claires et non partiales. Il permettrait, j'en suis sûr, un apaisement.

Évidemment, et là je m'adresse plus particulièrement aux catholiques opposés au projet de loi et qui voient dans le référendum une façon de tordre le cou au mariage pour tous, il faudra accepter le résultat (60% de sondés se déclarent toujours favorables au projet de mariage gay). La vitalité démocratique est à ce prix.

 

Un référendum, 3 questions :

  • Pour ou contre le mariage entre personnes du même sexe ?
  • Pour ou contre l'adoption par les couples homosexuels mariés ?
  • Pour ou contre la PMA ?

Je vote pour ce référendum​ !

Note : Je devance peut-être une question, elle concerne la peine de mort. Si, en 1981, un référendum avait été organisé, il est probable que la loi n'aurait pas été abolie. Ce qui donne des arguments à ceux qui voudraient que les décisions de société ne soient prises que par ceux qui "savent" vers où la société doit aller. Et bien qu'opposé à la peine de mort, et donc heureux de son abolition, j'accepte malgré tout, dans ce cas précis, le risque référendaire. 

  1. voir les consignes de vote données pour imposer une décision []
  2. Mais, bien sûr, pas de leur légitime droit à défendre leurs idées []
  3. par exemple taux de TVA, prix des cigarettes, … []
  4. Il avait annoncé à l'avance qu'en cas de vote négatif, il se retirerait []
  5. soit par un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (art. 11 al. 3) mais le référendum n'a lieu que si, à la suite de cette initiative, le parlement n'examine pas la proposition dans un délai prescrit par une loi organique (pas encore adoptée12) (art. 11 al. 5). Le Conseil constitutionnel contrôle la mise en œuvre de ces dispositions (art. 11 al. 4) et la proposition de loi référendaire qui peut en résulter (art. 61 al. 1). (cf. Article 11 []
  6. je ne sais plus où ; si quelqu'un se reconnait qu'il m'envoie la bonne source []
  7. Lesquels ? Bonne question à laquelle je n'ai pas de réponse []